Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 11 avril 2025, n° 24/00600
BAT 12 novembre 2024
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CA Paris
Désistement 11 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de Paris a examiné un recours formé par Maître [U] [V] contre une décision du Bâtonnier concernant une contestation d'honoraires d'avocat. La question juridique posée était de savoir si le désistement de Maître [U] [V] de son recours était valide. La juridiction de première instance avait constaté ce désistement, qui a été accepté par la partie adverse, Madame [D] [F]. La cour d'appel a confirmé cette position en déclarant parfait le désistement de Maître [U] [V]. En conséquence, les dépens ont été laissés à sa charge, sauf accord contraire entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 1 ch. 9, 11 avr. 2025, n° 24/00600
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 24/00600
Importance : Inédit
Décision précédente : Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 12 novembre 2024, N° 211/398522
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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Sur les parties

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