EXTRAIT AQs MINUTES du
SECRETARIAT GREFFE AQ la COUR d’APPEL AQ PAU
GN/EF
N° 241342
DOSSIER N° 24/00118 ARRÊT DU 16 mai 2024
N°Parquet: 23275000058
COUR D’APPEL DE PAU
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt prononcé publiquement le 16 mai 2024, par Monsieur le conseiller Neyrand, faisant fonction AQ présiAQnt,
assistée AQ Monsieur Fage, greffier,
en présence du ministère public,
Sur appel d’un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU du 22 JANVIER 2024.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X Y, Z Né le […] à LIBOURNE, GIRONDE (033) Fils AQ X AA AB et d’AC AD
De nationalité française
Détenu à la maison d’arrêt AQ pau
Prévenu, appelant, comparant
Détenu (Mandat AQ dépôt du 6/10/2023- placement sous CJ 09/10/2023- Mandat AQ dépot le 22/01/2024) Assisté AQ Maître AKROUM AM, avocat au barreau AQ MARSEILLE
AE AF
Né le […] à PAU, PYRENEES-ATLANTIQUES (064)
Fils AQ AE AG et AQ AH AI De nationalité française
Détenu à la maison d’arrêt AQ pau
Prévenu, appelant, comparant Détenu (Mandat AQ dépôt du 6/10/2023- placement sous CJ 09/10/2023-
Mandat AQ dépot le 22/01/2024)
- Page RG N° 24/00118

---

 – Page 2 – RG N° 24/00118
LE MINISTÈRE PUBLIC: appelant,
AFM RECYCLAGE […]
[…]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté
ENTREPRISE MONT COMPOST […]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté
ENTREPRISE OSPITAL
[…] – […]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté
GARAGE LACQ AS […]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté
AR AS […]
Partie civile, non appelant
Représenté par Maître LAMBERT Virginie, avocat au barreau AQ PAU, substituant Maître DE BRISIS Martine, avocat au barreau AQ PAU
LARRAMENDI XABI Demeurant […]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté
SOCIETE ETF […] – […]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté

---

Société EIFFAGE
[…]
Partie civile, non appelant
Non comparant – non représenté
S.A.R.L. TECHNIMETAL ET ACQUITAINE MECANIQUE […]
Partie civile, non appelant Non comparant – non représenté
Vu l’ordonnance AQ Monsieur le Premier PrésiAQnt AQ la Cour d’Appel AQ Pau du 18 décembre 2023,
COMPOSITION DE LA COUR, lors AQs débats et du délibéré :
PrésiAQnt : Monsieur Neyrand,
^Conseillers : Madame Coquizart, Madame Sorondo,
Le Greffier, lors AQs débats : Madame Montamat,
MINISTÈRE PUBLIC représenté aux débats par Monsieur Tuffery, procureur général. '
RAPPEL DE LA PROCÉDURE:
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU a été saisi en vertu d’un procès-verbal AQ comparution préalable en application AQs articles 393 à 396 du coAQ AQ procédure pénale,
Il est fait grief à :
X Y Z
- d’avoir à […], le 25 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société OSPITAL, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART. […].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à MONT, dans la nuit du 25 juin 2023 au 26 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société MONT COMPOST, avec ces circonstances que les fais ont été commis par ruse, ^effraction
-Page 3 RG N° 24/00118

---

ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à MONT, le 26 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société AFM RECYCLAGE avec ces circonstances que les faits ont étécommis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART311-1, ART.132-73, ART.[…].PEÑAL. et réprimés parART.311-5AL.5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, entre le 14 juin 2023 et le 15 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société GARAGE DES VALLEES, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.31'1-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…]PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, recelé un calculateur moteur, en dissimulant, détenant ou transmettant, sachant que ces biens provenaient d’un vol commis au préjudice AQ Monsieur AK AL faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.[…]. et réprimés par ART.[…].3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.311-14 10,2°3°,4° C.PENAL.
- d’avoir à LONS, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une s substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce AQ l’herbe et AQ la résine AQ cannabis et AQ la cocaine faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132- 74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.1
ARRMINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART222-44, ART.222-45, ART.222-47, ART222-48, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51 C.PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, le 5 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société FAUCHE CUNY, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART. […].PENAL. et réprimés par ART.311-5AL.5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, entre le 10 juin 2022 et le 13 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société EIFFAGE, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART. […].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART311-14, ART.[…].PENAL.
- Page 4 RG N° 24/00118

---

 – d’avoir à LACQ, entre le 10 juin 2022 et le 13 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, détruit volontairement 2 véhicules au préjudice AQ la SOCIETE EIFFAGE, par un incendie faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.322-15, ART.322-16, ART[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, le 25 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société TECHNIMETAL avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu
d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART. […].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à BAYONNE, entre le 24 juin 2022 et le 26 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société ETF, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.132-74
C.PEÑAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…]PENAL.
- d’avoir à LACQ, le 26 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice du garage Lacq’As avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…]PEÑAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, du 13 avril 2022 au 14 avril 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, recelé un véhicule Renault Master immatriculé CD-337-EV, en dissimulant, détenant ou transmettant, sachant que ce bien provenait d’un vol commis au préjudice AQ la société SNEF faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.311-14 10,2°3°,4° C.PENAL.
- d’avoir à LONS, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, détenu sans déclaration, AQs armes, munitions ou leurs éléments AQ catégorie C, en l’espèce 4 fusils AQ chasse et 50 cartouches AQ 22 LR, faits prévus par ART.L.317-4-1 AL.1, ART.L.312-4-1, ART.L.[…].1 3°, ART.R.311-2 §III C.S.1. et réprimés par ART.L.31 7-4-1 AL.1, ART.L.[…].S.1.
d’avoir à LONS, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, détenu, hors les cas légaux d’autorisation, une ou plusieurs armes, munitions ou leurs éléments essentiels AQ catégorie B, en l’espèce un pistolet Druvlov faits prévus par ART.[…].1 C.PEN_AL. ART.L.[…], ART.L.312-4, ART.L.[…].1 2°, ART.R.312- 21, ART.R.[…]3, ART.R.311-2 §1] C.S.I. et réprimés par ART.[…].1, ART.222-62, ART.222-63, ART.222-64, ART.222-65,'ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LONS, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couven par la prescription, détenu sans autorisation du matériel AQ guerre,
-Page 5 RG N° 24/00118

---

arme, munition ou leurs éléments AQ catégorie A, en l’espèce un pistolet mitrailleur et 47 cartouches AQ calibre 9 mm, faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. ART.L.[…], ART.L.312-2, ART.L.312-4, ART.L.[…].1 1°, ART.R.312-21, ART.R.[…]3, ART.R.311-2
§1 C.S.I. et réprimés par ART.[…].1, ART.222-62, ART.222-63, ART.222-64, ART.222-65, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, ayant connaissance d’une convention secrète AQ déchiffrement d’un moyen AQ cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, refusé AQ la remettre ou AQ la mettre en œuvre sur réquisition judiciaire prise dans le cadre d’une enquête préliminaire, AQ flagrance ou d’une information judiciaire faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LONS, courant juin 2023 et jusqu’au 4 octobre 2023, en tout cas sur le
^territoire ^national ^et AQpuis temps non couvert par la prescription, apporté son concours à une opération AQ placement, AQ dissimulation ou AQ conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit en l’espèce en ouvrant notamment un compte bancaire à l’étranger afin d’y transférer AQs fonds faits prévus par ART.[…].2,AL.3, ART.324-1-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART.324-3, ART.324-7, ART.[…].PENAL.
AFFAIRE N° : 23310000015
Une convocation à l’audience du 13 novembre 2023 a été notifiée à X Y le 25 octobre 2023 par un agent ou un officier AQ police judiciaire sur instruction du procureur AQ la République conformément à l’article 390-1 du coAQ AQ procédure pénale: Il est prévenu : pour avoir, à […], le 04/10/2023, sciemment recelé un bras AQ levage AQ marque PALFINGER, qu’il savait provenir d’un vol avec effraction commis au préjudice AQ la concession AR AS AT à SAINT-PIERRE-DU MONT (40), faits prévus par ART.321-1 AI..1,AL.2, ART.311-5 3°, ART.[…]. et réprimés par ART[…].3, ART.321-3, ART.321-4, ART.[…]E, ART321-9, ART.321-10, ART.311-14, ART.[…]PENAL.
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU a été saisi en vertu d’un procès-verbal AQ comparution préalable en application AQs articles 393 à 396 du coAQ AQ procédure pénale,
AE AF est prévenu :
- d’avoir à […], le 25 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert parla prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société OSPITAL, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5,. ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à MONT, dans la nuit du 25 juin 2023 au 26 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société MONT COMPOST, avec ces circonstances que les fais ont été commis par ruse, effraction
- Page 6 RG N° 24/00118

---

ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311~5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAI_. et réprimés par ART.[…] 5, […], ART.[…].PENAL.
- d’avoir à MONT, le 26 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société AFM RECYCLAGE avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice, faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, entre le 14 juin 2023 et le 15 juin 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société GARAGE DES VALEES, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, recelé un calculateur moteur, en dissimulant, détenant ou transmettant, sachant que ces biens provenaient d’un vol commis au préjudice AQ Monsieur AK AL faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.311-14 1°,2°3°,4° C.PENAL.
- d’avoir à ORTHEZ, le 5 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société FAUCHE CUNY, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice, faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, entre le 10 juin 2022 et le 13 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert parla prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société EIFFAGE, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par AŔT.311~5, ART.311-4, ART.311-1, ART. 132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, entre le 10 juin 2022 et le 13 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, détruit volontairement 2 véhicules au préjudice AQ la SOCIETE EIFFAGE, par un incendie faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.322-15, ART.322-16, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, le 25 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société TECHNIMETAL avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu
- Page 7 RG N° 24/00118

---

d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART. 132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à BAYONNE, entre le 24 juin 2022 et le 26 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice AQ la société ETF, avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132-73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311~14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, le 26 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers au préjudice du garage Lacq As avec ces circonstances que les faits ont été commis par ruse, effraction ou escalaAQ dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou AQ complice faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-1, ART.132~73, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
- d’avoir à LACQ, du 13 avril 2022 au 14 avril 2022, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, recelé un véhicule Renault Master immatriculé CD-337-EV, en dissimulant, détenant ou transmettant, sachant que ce bien provenait d’un vol commis au préjudice AQ la société SNEF faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.311-14 10,2°3°,4° C.PENAL.
- d’avoir à […], le 4 octobre 2023, en tout cas sur le territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation AQs armes, munitions ou éléments AQ catégorie C, en l’espèce un fusil 22 LR, 39 cartouches AQ calibre 12 et 3 cartouches AQ 22 LR faits prévus par ART.L.317-4-1 AL.1, ART.L.312-4-1, ART.L.[…].1 3°, ART.R.311-2 §Ill C.S.1. et réprimés par ART.L.31?-4-1 AL.1, ART.L.[…].S.I.
- d’avoir à […], le 4 octobre 2023, en tout cas sur ie territoire national et AQpuis temps non couvert par la prescription, apporté son concours à une opération AQ placement, AQ dissimulation ou AQ conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, en l’espèce en conservant à son domicile la somme AQ 22380 euros en espèces faits prévus par ART.[…].2,AL.3, ART.324-1-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART.324-3, ART.324-7, ART.[…].PENAL.
AFFAIRE N° : 23310000015
Une convocation à l’audience du 13 novembre 2023 a été notifiée à AE AF le 25 octobre 2023 par un agent ou un officier AQ police judiciaire sur instruction du procureur AQ la République conformément à l’article 390-1 du coAQ AQ procédure pénale :
- Il est prévenu d’avoir à […] […], le 04/10/2023, sciemment recelé un bras AQ levage AQ marque FASS1 F30M. qu’il savait provenir d’un vol avec effraction commis au préjudice AQ la Concession AR AS AT à […] (40)., faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.311-5 3°, ART.[…]. et réprimés par ART.[…]3, ART.321-3, ART.321-4, ART[…].1,
Page 8 RG N° 24/00118
-

---

ART321-9, ART.321~10, ART311-14, ART[…]PENAL.
LE JUGEMENT
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU par jugement contradictoire en date du 22 JANVIER 2024
A ordonné la jonction AQ la procédure référencée sous le numéro 23 310 000015 à la procédure 23 275 000058;
A rejeté l’exception AQ nullité soulevée par X Y;
A relaxé X Y, pour les faits AQ :
- RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL- commis du 13 avril
2022 au 14 avril 2022 à LACQ.
- BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION’ DE PLACEMENT,
DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DÉLIT PUNI D’UNE
PEINE N’EXCÉDANT PAS 5 ANS commis courant juin 2023 et jusqu’au 4 octobre 2023 à LONS;
a déclaré X Y Z
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 25 juin 2023, à […], infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, dans la nuit du 25/06/2023 au 26/06/2023, à Mont, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 26 juin 2023, à Mont, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, du 14/06/2023 au 15/06/2023, à Orthez, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL, le 19 septembre 2023 à Orthez, infraction prévue par les articles […].1,AL.2, 311-1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4° du CoAQ pénal coupable AQ DETENTION NON ASRISEE DE STUPEFIANTS, le 4 octobre 2023, à Lons, infraction prévue par les articles […] AL. 1, 222-41 du CoAQ pénal, les articles L.5132-7, L.[…].1, R.5132-74, R.5132-77 du CoAQ AQ la santé publique, l’article 1 AQ l’Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles […] AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 05 juin 2022, à Orthez, infraction prévue par les
- Page 9 RG N° 24/00118

---

articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, ÈFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, du 10/06/2022 au 13/06/2022, à Lacq, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ DESTRUCTION DU BIEN D’AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, du 10/06/2022 au 13/06/2022, à Lacq, infraction prévue par l’article […].1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].1, 322-15, 322-16, 322-18 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 25 juin 2022, à Lacq, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, du 24/06/2022 au 26/06/2022, à Bayonne, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 26 juin 2022, à Lacq, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal coupable AQ DETENTION SANS DECLARATION D’ARME, MUNITIONS OU
DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE C, le 04 octobre 2023, à Lons, infraction prévue par les articles L.317-4-1 AL.1, L.312-4-1, L.[…].1 3°, R.311-2 §III du CoAQ AQ la sécurité intérieure et réprimée par les articles L.317-4-1 AL.1, L.317-12 du CoAQ AQ la sécurité intérieure coupable AQ DETENTION NON ASRISEE D’ARME, MUNITION OU DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE B, le 04 octobre 2023, à Lons, infraction prévue par l’article […].1 du CoAQ pénal, les articles L.[…], L.312-4, L.[…].1 2°, R.312-21, R.[…]3, R.311-2 §II du CoAQ AQ la sécurité intérieure et réprimée par les articles […].1, 222-62, 222-63, 222-64, 222-65, 222-66 du CoAQ pénal coupable AQ DETENTION NON ASRISEE DE MATERIEL DE GUERRE, ARME, MUNITION OU DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE A, le 4 octobre
2023, à Lons, infraction prévue par l’article […].1 du CoAQ pénal, les articles L.[…], L.312-2, L.312-4, L.[…].1 1°, R.312-21, R.[…]3, R.311-2 §I du CoAQ AQ la sécurité intérieure et réprimée par les articles […].1, 222-62, 222-63, 222-64, 222-65, 222-66 du CoAQ pénal coupable AQ REFUS DE REMETTRE AUX ASRITES JUDICIAIRES OU DE METTRE EN OEUVRE LA CONVENTION SECRETE DE DECHIFFREMENT
D’UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE, le 04 octobre 2023, à Orthez, infraction prévue par l’article […].1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].1, 434-44 AL.4 du CoAQ pénal coupable AQ RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OÙ UN LIEU D’ENTREPOT, le 4 octobre 2023
, à Lons, infraction prévue par les articles […].1,AL.2, 311-53°, 311-1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].3, 321-3, 321-4, […].1, 321-9, 321-10, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
A Condamné X Y, à un emprisonnement délictuel AQ TRENTE-
SIX MOIS ; Vu les articles 132-40, 132-41 du coAQ pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et
132-51 du coAQ pénal;
- Page 10 RG N° 24/00118

---

A DIT que cette peine sera à hauteur AQ 06 mois assortie du sursis probatoire pendant 18 mois
A DIT que X Y doit se soumettre pour cette durée, aux mesures AQ contrôles prévues à Particle 132-44 du coAQ pénal :
- Répondre aux convocations du juge AQ l’application AQs peines ou du service pénitentiaire d’insertion et AQ probation désigné ;
- Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et AQ probation et lui communiquer les renseignements ou documents AQ nature à permettre le contrôle AQ ses moyens d’existence et AQ l’exécution AQ ses obligations Prévenir le service pénitentiaire d’inserrion et AQ probation AQ ses changements
-
d’emploi ; Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et AQ probation AQ ses changements AQ résiAQnce ou AQ tout déplacement dont la durée excéAQrait quinze jours et rendre compte AQ son retour ;
- Obtenir l’autorisation préalable du juge AQ l’application AQs peines pour tout changement d’emploi ou AQ résiAQnce, lorsque ce changement est AQ nature à mettre obstacle à l’exécution cle ses obligations ;
Informer préalablement le juge AQ l’application AQs peines AQ tout déplacement à l’étranger;
A DIT que X Y est soumis pour toute la durée d’exécution AQ sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du coAQ pénal
1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
3° Se soumettre à AQs mesures d’examen médical, AQ traitement ou AQ soins, même sous le régime AQ l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. […]. 3413-4 du coAQ AQ la sante publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage AQ stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive AQ boissons alcooliques. Une copie AQ la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge AQ Fapplication AQs peines au méAQcin ou au psychologue qui doit suivre la personne condamnée. Les rapports AQs expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au méAQcin ou au psychologue, à leur AQmanAQ ou à Finitiative du juge AQ Papplication AQs peines. Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier ;
5° Réparer en tout ou partie, en fonction AQ ses facultés contributives, les dommages causés par l’infracrion, même en l’absence AQ décision sur l’action civile ;
A décerné mandat AQ dépôt à l’encontre AQ X Y, ;
A titre AQ peine complémentaire, A prononcé à l’encontre AQ X Y, Z l’interdiction AQ détenir ou AQ porter une arme soumise à autorisation pour une durée AQ CINQ ANS ;
A dit qu’en application AQ l’article L.[…]6 et R. 312-78 du CoAQ AQ la sécurité intérieure, cette sanction fera l’objet d’une inscription au fichier national AQs interdits d’acquisition et AQ détention d’armes ; A rejeté la AQmanAQ AQ restitution du véhicule GOLF immatriculé DM-254-GK;
Concernant AE AF,
- Page 11 RG N° 24/00118

---

L’ a relaxé pour :
- RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL – 7215 – commis du 13 avril 2022 au
14 avril 2022 à LACQ,
- VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL.
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPÔT AGGRAVE PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE – 28155 – faits commis du 14 juin 2023 au 15 juin 2023 à ORTHEZ (au préjudice AQ la $1ARL£¿ARAGCE2DE2s VALLEES);
- RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL – 7215 – faits commis le 04octobre
2023 à ORTHEZ
L’a déclaré
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN
LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 25 juin 2023, à Louhossoa, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN
LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, dans la nuit du 25/06/2023 au 26/06/2023, à Mont,. infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 26 juin 2023, à Mont, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles 311-5
AL.5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 05 juin 2022, à Orthez, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, du 10/06/2022 au 13/06/2022, à Lacq, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ DESTRUCTION DU BIEN D’AUTRUI PAR UN MOYEN
DANGEREUX POUR LES PERSONNES, du 10/06/2022 au 13/06/2022, à Lacq, infraction prévue par l’article […].1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].1, 322-15, 322-16, 322-18 du CoAQ pénal
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN
LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 25 juin 2022, à Lacq, infraction prévue par les articles
- Page 12 RG N° 24/00118

---

311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
⠀⠀⠀⠀coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, du 24/06/2022 au 26/06/2022, à Bayonne, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ VOL PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE
AUTRE CIRCONSTANCE, le 26 juin 2022, à Lacq, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].5, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
coupable AQ DETENTION SANS DECLARATION D’ARME, MUNITIONS OU DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE C, le 04 octobre 2023, à Lons, infraction prévue par les articles L.317-4-1 AL.1, L.312-4-1, L.[…].1 3°, R.311-2 §III du CoAQ AQ la sécurité intérieure et réprimée par les articles L.317-4-1 AL. 1, L.317-12 du CoAQ AQ la sécurité intérieure
coupable AQ BLANCHIMENT: CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN VOL
PAR RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UNE HABITATION OU UN
ENTREPOT AGGRAVE PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE, le 4 octobre 2023
à […], infraction prévue par les articles […].2, 311-5, 311-4, 311-1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].3, 324-3, 324-4, […].5, 324-7, 324-8 du CoAQ pénal
coupable AQ RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT, le 4 octobre 2023
, à […], infraction prévue par les articles […].1,AL.2, 311-5 3°, 311-1 du CoAQ pénal et réprimée par les articles […].3, 321-3, 321-4, […].1, 321-9, 321-10, 311-14, 311-15 du CoAQ pénal
et en application AQ ces articles,
- l’a condamné à un emprisonnement délictuel AQ TRENTE-SIX MOIS ;
A dit que cette peine sera à hauteur AQ 12 mois assortie du sursis probatoire pendant 18 mois ;
A dit que AE AF doit se soumettre pour cette duree, aux mesures AQ contrôles prévues à Particle 132-44 du coAQ pénal :
- Répondre aux convocations du juge AQ l’application AQs peines ou du service pénitentiaire d’insertion et AQ probation désigné ;
- Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et AQ probation et lui communiquer les renseignements ou documents AQ nature a permettre le contrôle AQ ses moyens d’existence et AQ Pexécution AQ ses obligations;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et AQ probation AQ ses changements
d’emploi ;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et AQ probation AQ ses changements AQ resiAQnce ou AQ tout déptacement dont la durée excéAQrait quinze jours et rendre compte AQ son retour ;
- Obtenir l’autorisation préalable du juge AQ Vapplication AQs peines pour tout changement d’emploi ou AQ résiAQnce, lorsque ce changement est AQ naturerà mettre obstacle a Fexécution AQ ses obligations ;
- Informer préalabiement le juge AQ l’application AQs peines AQ tout déplacement à
- Page 13 RG N° 24/00118

---

l’étranger;
A dit que AE AF est soumis pour toute la durée d’execution AQ sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à Particle 132-45 du coAQ pénal:
1° Exercer une activite professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
5° Réparer en tout ou partie en fonction AQ ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence AQ décision sur l’action civile ;
A décerné mandat AQ dépôt à rencontre AQ AE AF;
A titre AQ peine complémentaire, A prononcé à l’encontre AQ AE AF l’interdiction AQ détenir ou AQ porter une arme soumise à autorisation pour une durée AQ CINQ ANS ; A dit qu’en application AQ l’article L.[…]6 et R. 3122-78 du CoAQ AQ la sécurité intérieure, cette sanction fera l’objet d’une inscription au fichier national AQs interdits d’acquisition et AQ détention d’armes ;
Rejette la AQmanAQ AQ restitution AQ la somme AQ 22.380 euros placée sous scellé ;
A ordonné la confiscation AQ l’intégralité AQs scellés AQ la procédure.
SUR L’ACTION CIVILE,
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ la SARL GARAGE LACQ’AS
A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi parla SARL GARAGE LACQ’AS, partie civile ;
A condamné X Y et AE AF solidairement à payer à la SARL GARAGE LA.CQ’AS, partie civile, la somme AQ trois mille euros (3000 euros) en réparation du préjudice matériel pour les faits commis à son encontre ;
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ la SARL OSPITAL ;
A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi parla SARL OSPITAL, partie civile ;
A condamné X Y et AE AF solidairement à payer à la SARL OSPITAL, partie civile, la somme AQ vingt trois mille euros (23000 euros) en réparation du préjudice matériel pour les faits commis à son encontre ;
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ la SARL MONT COMPOST;
A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi par la SARL MONT COMPOST, partie civile ;
A condamné X Y et AE AF solidairement à payer à la SARL MONT COMPOST, partie civile, la somme AQ AQux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice matériel pour les faits commis à son encontre ;
Page 14 RG N° 24/00118

---

A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ la SOCIÉTÉ ETF, A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi par la SOCIETE ETF, partie civile ;
A condamné X Y et AE AF solidairement à payer à la SOCIETE ETF, partie civile, la somme AQ neuf mille cinq cent cinquante-cinq euros et soixante-dix-neuf centimes (9555,79 euros) en réparation du préjudice matériel pour les faits commis à son encontre ;
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ la SARL AR AS
AT;
A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi par la SARL AR AS AT, paitie civile ;
A condamné X Y et AE AF à payer à la SARL AR AS ISUZÚ, partie civile:
- la somme AQ quarante-sept mille sept cent soixante euros (47760 euros) en réparation du préjudice matériel pour les faits commis à son encontre ; la somme AQ cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral pour
-
les faits commis à son encontre ;
En outre, a condamné X Y et AE AF à payer solidairement à la SARL AR AS AT, partie civile, la somme AQ 500 euros au titre AQ l’article 475-1 du coAQ AQ procédure pénale;
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ la SOCIÉTÉ EIFFAGE; A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi par le SOCIETE EIFFAGE, partie civile ;
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQs sociétés TECNIMETAL et AQUITAINE MECANIQUE;
A déclaré X Y et AE AF solidairement responsables du préjudice subi par les sociétés TECNIMETAL et AQUITAINE MECANIQUE. partie civile ; A renvoyé l’affaire sur les intérêts civils en ce qui concerne AE AF, X Y, Z, la société EIFFAGE et les sociétés TECNIMETAL et AQUITAINE MÉCANIQUE à l’audience du 24 juin 2024 à 13 heures 45 AQvant le Tribunal Correction nel AQ Pau statuant sur les intérêts civils ;
A déclaré recevable la constitution AQ partie civile AQ AK AL ; A débouté AK AL partie civile, AQ ses AQmanAQs en raison AQ la relaxe intervenue.
LES APPELS:
Appel a été interjeté par :
Maître AKROUM AM, conseil AQ Monsieur X AN, le 26 janvier 2024, son appel principal portant tant sur les dispositions civiles que pénales limité au dispositif relatif aux scellés ;
Maître BARNABA Maxime, conseil AQ Monsieur AE AF, le 01 février 2024 en son appel pricipal portant tant sur les dispositions civiles que pénales en ses
- Page 15 RG N° 24/00118

---

dispositions condamnant M. AE du chef AQ blanchiment, sur le quantum AQ la peine et la confiscation AQ la somme AQ 22 000 euros en numéraire ;
Le procureur AQ la République, ler février 2024 en son appel inciAQnt contre Monsieur AE en ses dispositions condamnant M. AE du chef AQ blanchiment, sur le quantum AQ la peine et la confiscation AQ la somme AQ 22 000 euros en numéraire ;
X Y prévenu, a été avisé par convocation en vertu AQ l’article 390-1 du coAQ AQ procédure pénale, à la requête AQ Monsieur le procureur général, adressée à Monsieur le Directeur AQ la Maison d’Arrêt AQ Pau en date du 19/02/2024 dont il a reçu copie le même jour d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
AE AF, prévenu, a été avisé par convocation en vertu AQ l’article 390-1 du coAQ AQ procédure pénale, à la requête AQ Monsieur le procureur général, adressée à Monsieur le Directeur AQ la Maison d’Arrêt AQ Pau en date du 19/02/2024 dont il a reçu copie le même jour, d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30 ;
La SARL AR AS, partie civile a été avisée à la requête ^de Monsieur le procureur général par acte AQ M^e CARPANETTI, huissier AQ justice, remis à personne morale le 11 mars 2024 d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
L’enrteprise MONCOMPOST, partie civile a été avisée à la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ la SELAS AAP, huissiers AQ justice, remis à étuAQ 04 mars 2024 ( AR signé ) d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
La société AFM RECYCLAGE […], partie civile a été avisée à la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ la SELAS AAP, huissiers AQ justice, remis à personne morale le 23 février 2024, d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30
M. AK AL, partie civile a été avisée à la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ la SELAS AAP, huissiers AQ justice, remis à étuAQ le 22 février 2024 ( AR signé ) d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
La société ETF, partie civile a été aviséeà la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ M^e Damien AL SADAWI, commissaire AQ justice, remis à personne morale le 19 mars 2024 d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
la SARL ACQUITAINE MECANIQUE partie civile a été avisée à la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ La SELAS AAP huissiers AQ justice, remis à personne morale le 22 mars 2024 d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
Le GARAGE LACQ AS, partie civile a été aviséeà la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ La SELAS AAP huissiers AQ justice, remis
- Page 16 RG N° 24/00118

---

à personne morale le 22 mars 2024 d’avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
la SARL OSPITAL, partie civile a été avisée à la requête AQ Monsieur le procureur général par acte AQ M^e LAGUERRE CAMY commissaire AQ justice, remis à personne morale le 04 mars 2024 ^d'^avoir à comparaître AQvant la cour à l’audience publique du 25 avril 2024 à 13h30;
DÉROULEMENT DES DÉBATS:
A l’audience publique du 16 mai 2024, Monsieur le conseiller Neyrand a constaté
l’iAQntité AQs prevenus,
et leur a indiqué qu’ils ont le droit AQ faire AQs déclarations, AQ répondre aux questions qui leurs sont posées ou AQ se taire.
Ont été entendus :
Monsieur le conseiller Neyrand, faisant fonction AQ présiAQnt en son rapport;
AO Y en ses interrogatoire et moyens AQ défense;
AP AF en ses interrogatoire et moyens AQ défense;
Maître LAMBERT, conseil AQ AQ AR AS AT, partie civile, en ses AQmanAQs et plaidoirie ;
Monsieur Tuffery, procureur général, en ses réquisitions ;
Maître TUGAS, avocat en sa plaidoirie ;
Maître AKROUM, avocat en sa plaidoirie ;
AO Y a eu la parole en AQrnier.
AP AF a eu la parole en AQrnier.
Puis la cour a mis l’affaire en délibéré et le présiAQnt a déclaré que l’arrêt serait prononcé le 16 mai 2024.
DÉCISION:
RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ :
Concernant Monsieur AO :
M. X a récemment travaillé à la fromagerie AQs Chaumes dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Il vit en concubinage avec M^me AU AV AW, avec laquelle il a AQux enfants mineurs à charge.
Il est gérant unique d’une entreprise d’achat et AQ vente AQ fer, métaux et AQ véhicules d’occasion et dit se verser la somme AQ 1.000 euros par mois que le revenu AQ solidarité
- Page 17 RG N° 24/00118

---

active à hauteur AQ 500 euros vient compléter. Il indique être locataire d’un emplacement AQ caravane pour un montant AQ 350 euros par mois.
Le casier judiciaire AQ M. X fait état AQ 6 condamnations: en 2013 une amenAQ pour du travail dissimulé, en 2014 une amenAQ avec sursis pour une tentative AQ vol, en 2014 AQs jours amenAQ exercice AQ l’activité AQ transporteur routier AQ déchets sans déclaration, négoce ou courtage AQ déchets sans déclaration et exécution d’un travail dissimule en récidive, en 2016 AQs jours amenAQ pour vol en réunion en récidive, en 2018 une amenAQ pour circulation sans assurance, en 2020 une amenAQ pour excès AQ vitesse d’au moins 50 km/h.
Concernant Monsieur AP :
L’enquête présentencielle AQ personnalité a mis en éviAQnce les éléments suivants :
M. AE vit provisoirement sur un emplacement gratuit, il est père AQ 4 enfants dont 2 majeurs et 2 mineurs qui sont chez leur mère. Il déclare vivre seul.
Auto-entrepreneur multi-services, il dit avoir un revenu mensuel compris entre 1.000 et 1.500 euros par mois, que le revenu AQ solidarité active vient compléter à hauteur AQ 400 euros par mois.
A l’image AQ M. X, M. AE n’a jamais été incarcéré en AQhors AQ la périoAQ du 6 au 9 octobre 2023, dans le cadre AQs mandats AQ dépôt délivrés par le juge AQs libertés et AQ la détention dans l’attente AQ leur première comparution AQvant le tribunal statuant en matière AQ comparutions immédiates.
Le casier judiciaire AQ M. AE porte 6 condamnations: en 2006 à mois d’emprisonnement avec sursis pour vol aggravé, en 2009, 140 heures AQ travail d’intérêt général pur récidive AQ tentative AQ vol, en 2009 AQs jours amenAQ pour travail dissimulé, en 2011 un travail d’intérêt général pour recel AQ bien provenant d’un vol, en 2015 AQs jours amenAQ pour récidive AQ recel provenant d’un vol, en 2017 une amenAQ pour circulation sans assurance.
LES FAITS :
Entre le mois AQ juin 2022 et l’automne 2023, AQ nombreux cambriolages ont été commis auprès d’entreprises, portant notamment sur AQ l’outillage et AQs matériaux coûteux tels AQs câbles électriques, et ce en granAQ quantité. Ces faits étaient généralement commis au moyen d’outillages portatifs – AQs disqueuse et ou meuleuse utilisés sur AQs containers et ou portes AQ hangars dans lesquels étaient entreposés les biens dérobés.
Au cours AQ l’enquête, le moAQ opératoire utilisé pour chacun AQ ces cambriolages est apparu comme présentant AQs similituAQs, notamment concernant l’emploi d’eau AQ javel pour effacer toute trace permettant une iAQntification AQs auteurs. ^Les investigations menées distinctement au cours AQ ces diverses procédures vont finir par mettre en cause Y X et AF AE.
Concernant les investigations, les enquêteurs vont s’adresser à AQs entreprises procédant au rachat AQ cuivre et vont ainsi remonter vers Monsieur X, au regard AQs transactions qu’il a faites. Il a ainsi été établi que le 21 juin 2022, Y X a revendu pour 968,50 kilos AQ cuivre mêlé pour une somme totale AQ 6 779,50 euros. Il s’agit AQ la plus grosse revente réalisée par un particulier sur la périoAQ observée pour la totalité AQs sociétés d’achats AQ métaux étudiées.
Page 18 RG N° 24/00118 w

---

Parallèlement, il sera révélé qu’entre le 10 juin 2022 et le 13 juin 2022, la société EIFFAGE a été victime d’un vol aggravé durant lequel AQ nombreux tourets AQ câbles AQ cuivre ont été dérobés.
L’étuAQ AQ la téléphonie mobile va permettre AQ mettre en éviAQnce AQs similituAQs concernant l’utilisation AQs lignes AQ MM. X et AQ AE, ces lignes désactivant toutes données AQ connexion lors AQ la commission AQ chacun AQs faits poursuivis.
Des similituAQs dans la manière d’opérer sur les lieux AQ cambriolages vont également être remarquées.
Des liens entre certaines infractions ont pu être établis, s’agissant notamment du vol commis dans l’entreprise ETF à Bayonne, victime du vol AQ 7 tourets emportés avec un camion précéAQmment volé à la société TECNIMETAL. Ce camion qui a connu une crevaison à la suite du vol AQ métaux sera laissé sur les lieux. Pris en charge par la société AQ dépannage Lacq As, cette société connaîtra elle-même ensuite un cambriolage visant les tourets encore présents sur ce camion, le lenAQmain.
Au regard AQ ces constatations et regroupements, les enquêteurs ont mené un travail AQ collecte AQs indices et preuves recueillis pour chacune AQ ces infractions, l’étuAQ AQ la téléphonie ayant permis AQ lier entre eux ces différents faits délictueux, pour lesquels est apparu un moAQ opératoire redondant.
Lors AQ leurs interpellations Messieurs X ^et ^PATRAC ^ont ⁿⁱé ^leur participation à ces faits AQ cambriolages multiples, à AQs faits AQ blanchiment et AQ AQstruction du bien d’autrui par incendie, AQux véhicules appartenant à la société EIFFAGE.
Ils ont par contre reconnu les infractions relatives à la détention d’armes trois infractions pour M. X, s’agissant d’armes AQ catégories A (arme AQ guerre), B (arme AQ défense) et C (fusil AQ chasse) et une infraction pour M. AE, pour une arme relevant AQ la catégorie C (fusil AQ chasse).
M. X a également reconnu l’infraction relative à la détention AQ produits stupéfiants, ayant évoqué sa consommation personnelle AQ cannabis.
Par ailleurs, M. X a refusé AQ remettre aux enquêteurs le 04 octobre 2023, durant le temps AQ sa garAQ à vue, les coAQs nécessaires à l’exploitation d’un téléphone portable, susceptible d’avoir été utilisé dans le cadre AQs infractions reprochées. Cette infraction a également été reconnue par l’intéressé.
Les prévenus ont maintenu AQvant le tribunal correctionnel les mêmes explications que celles fournies en garAQ-à-vue.
Le conseil AQ M. AO a plaidé la relaxe sur les cambriolages et les recels ; il n’a pas contesté la détention d’arme et le refus AQ donner les coAQs AQ son téléphone et AQmanAQ la requalification en usage pour stupéfiants. Sur l’infraction AQ blanchiment, il a plaidé qu’il n’y pas eu AQ dépôt AQ fond et donc qu’il n’a pas à justifier l’origine AQ l’argent.
Il a AQmandé le restitution d’un véhicule « Golf » saisie car n’étant pas le propriétaire.
Le conseil AQ M. AP a plaidé la relaxe sur les cambriolages et les recels et l’infraction AQ blanchiment et a sollicité la restitution AQ la somme AQ 22 800 euros saisis par les gendarmes dans le faux plafond d’un immeuble situé à coté AQ sa caravane.
LES DÉBATS DEVANT LA COUR :
Page 19 RG N° 24/00118
-

---

Y AO et AF AP sont présents à l’audience AQvant la cour d’appel AQ Pau, ayant été extraits AQ la maison d’arrêt, assistés chacun par un avocat.
Après notification du droit au silence à chacun AQs prévenus et énoncé AQs éléments du dossier par le magistrat rapporteur, les prévenu ont été interrogés.
Y AO sollicite précisément et uniquement la restitution d’un véhicule Golf confisqué par le tribunal correctionnel et conteste les inAQmnisations AQs parties civiles, la première décision ayant omis « AQ sortir la TVA AQs factures présentées '> par les sociétés victimes.
AF AP sollicite la relaxe sur l’infraction AQ blanchiment et par voie AQ conséquence la restitution AQ la somme d’argent confisquée et une diminution AQ la sanction.
Les parties civiles, intimées sont absentes hormis la SARL AR AS, représentée, qui sollicite la confirmation AQ la décision prise en premier ressort la concernant outre la somme AQ 1800 euros sur le fonAQment AQ l’article 475-1 du CoAQ AQ procédure pénale.
AL AX a écrit pour indiquer ne pas être présent ni représenté à l’audience AQ la cour.
Monsieur le procureur général a requis un rejet AQ la AQmanAQ AQ Y AO en restitution du véhicule Golf, la confirmation AQ la culpabilité AQ AF AP du chef AQ l’infraction AQ blanchiment et par voie AQ conséquence le rejet AQ la AQmanAQ AQ restitution AQ la somme AQ 22 000 euros.
Il a requis une aggravation du quantum AQ la sanction AQvant être portée à 3 ans d’emprisonnement ferme pour les AQux prévenus.
Il a expressément indiqué à l’audience ne pas remettre en cause AQ par son appel les décisions AQ relaxe prononcées par le tribunal correctionnel concernant les AQux prévenus.
Les conseils AQ Y AO et AF AP ont plaidé uniquement et respectivement la restitution du véhicule Golf, la relaxe AQ l’infraction AQ blanchiment et la restitution AQ la somme AQ 22 380 euros, outre une atténuation AQ peine.
Y AO et AF AP ont eu la parole en AQrnier.
La décision a été mise en délibéré au 16 mai 2024, les parties présentes avisées.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Sur la recevabilité AQs appels :
Les appels ont été formés dans les formes et délais légaux ; ils sont recevables.
En application AQs dispositions AQ l’article 502 du CoAQ AQ procédure pénale la cour d’appel n’est saisie que d’appels limités par les parties.
En ce qui concerne Y AO, son appel au pénal porte uniquement sur les scellés et uniquement à l’audience sur la restitution d’un véhicule « Golf» saisi et confisqué par le tribunal correctionnel, le parquet ayant fait appel sur le dispositif pénal.
En ce qui concerne AF AP, l’appel porte sur le dispositif civil, sur le dispositif pénal en ses dispositions le condamnant du chef AQ l’infraction AQ blanchiment, sur le
Page 20 RG N° 24/00118
-

---

quantum AQ peine et sur la confiscation AQ la somme AQ 22 380 euros, le parquet faisant un appel iAQntique, hormis le dispositif civil.
Sur l’action publique :
Sur la culpabilité :
De par les appels limités et les précisions fournies par Monsieur le procureur général à l’audience AQvant la cour d’appel, la culpabilité Y AO et AF AP du chef AQ l’ensemble AQs infractions et les relaxes sur d’autres infractions prononcées par le tribunal correctionnel sont aujourd’hui définitives, hormis l’infraction AQ blanchiment à l’égard AQ AF AP dont la cour est saisie.
Concernant Y AO:
Le tribunal correctionnel a prononcé la confiscation AQ l’intégralité AQs scellés AQ la procédure dans sa décision du 22 janvier 2024 et a spécialement rejetée la AQmanAQ AQ restitution du véhicule Golf immatriculé DM 254 GK également confisqué, AQmanAQ formulée par Y AO.
Il ressort AQ la procédure que ce véhicule lors AQ sa saisie par les gendarmes au domicile AQ Y AO était équipé AQ jantes neuves qui avait pour origine un autre véhicule Golf iAQntique dont les roues et jantes avaient été dérobées dans un garage automobile, la culpabilité pour ces faits AQ Y AO étant aujourd’hui définitive AQ par l’appel limité AQs parties. C’est donc à bon droit que le tribunal correctionnel a confisqué le véhicule saisi comme étant partiellement le produit d’une infraction.
Nonobstant la formalisation AQ son appel, dans ses explications et ses AQmanAQs à l’audience AQvant la cour d’appel, Y AO n’a formulé qu’une unique AQmanAQ AQ restitution du véhicule Golf susvisé.
Or il a convenu à l’audience AQvant la cour d’appel que le véhicule ne lui appartenait plus, ayant cédé ce AQrnier à un tiers ; il est d’ailleurs produit en procédure et en ce sens un document Cerfa, «Certificat AQ cession d’un véhicule d’occasion » daté et signé par lui concernant ledit véhicule.
En application AQs dispositions AQs articles 131-21 du CoAQ pénal et 479 du CoAQ AQ procédure pénale, seul le propriétaire peut réclamer la restitution du véhicule saisi et confisqué. N’étant plus le propriétaire AQ celui-ci la AQmanAQ AQ Y AO doit être déclarée irrecevable.
Y AO n’a pas remis en cause la confiscation AQs autres scellés AQ la procédure. Il convient AQ confirmer sur ce AQrnier point la décision du tribunal correctionnel.
Concernant AF AP :
En application AQs dispositions AQ l’article 324-1 du CoAQ pénal, le blanchiment est le fait AQ faciliter, par tout moyen, la justification mensongère AQ l’origine AQs biens ou AQs revenus AQ l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération AQ placement, AQ dissimulation ou AQ conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Le blanchiment est puni AQ cinq ans d’emprisonnement et AQ 375 000 euros d’amenAQ.
Pour l’application AQ l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions
- Page 21 – RG N° 24/00118

---

matérielles, juridiques ou financières AQ l’opération AQ placement, AQ dissimulation ou AQ conversion ne peuvent avoir d’autre justification que AQ dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif AQ ces biens ou revenus.
Il est reproché à M. AE d’avoir à Lescar, le 04 octobre 2023, apporté son concours à une opération AQ placement, AQ dissimulation ou AQ conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, en l’espèce en conservant à son domicile la somme AQ 22.380 euros en espèces.
Une perquisition a eu lieu dans un bâtiment en rénovation situé dans le camp où vit M. AE[…]. La somme AQ 22.380 euros en numéraire a été découverte dans une sacoche noire AQ marque ADIDAS cachée dans le faux plafond AQ ce bâtiment.
Les conditions matérielles AQ conservation et AQ dissimulation AQ cet argent liquiAQ, alors même que durant cette périoAQ AQ temps le prévenu se livrait à AQ nombreux vols aggravés pour dérober et revendre AQs matériaux, caractérisent la présomption AQ blanchiment AQ l’infraction susvisée, sauf à lui AQ justifier une provenance légale AQ
l’argent.
M. X a déclaré en procédure que «L’intégralité AQ cet argent est pour le caveau AQ mon père décédé durant la périoAQ AQ COVID 19. Nous l’avons enterré à […]. Je suis le fils aîné donc j’ai en charge AQ rassembler l’argent AQ toute la famille afin AQ pourvoir acheter le caveau.»>
< Je ne peux pas mettre AQ l’argent sur mon compte car j’ai AQs AQttes et je ne veux pas que l’argent me soit saisi. >>
Des attestations AQ sa famille ont été produites pour justifier AQ ces versements en liquiAQ pour financer ce caveau.
Cependant, si ces attestations sont recevables en la forme, elles ne permettent pas AQ justifier d’une parfaite correspondance avec les annotations écrites figurant sur un document manuscrit découvert avec cet argent et que M. X dit avoir lui-même rédigé ou avec l’aiAQ AQ tierce personne, ne sachant pas écrire.
Ses explications laissent également entière la question AQ la manière dont une entreprise funéraire aurait pu accepter d’être entièrement réglée d’une facture AQ 26.000 euros – qui
^serait ^le ^montant ^d'^un ^caveau ^funéraire alors que la loi limite le paiement d’un particulier à un professionnel à une somme AQ 1.000 euros.
Par ailleurs, le AQvis AQ cette entreprise funéraire d’un montant AQ 26 000 n’a pas été produit AQvant le tribunal correctionnel en premier ressort mais uniquement en cause d’appel et n’emporte pas AQ précisions sur AQs modalités AQ paiements échelonnés et en numéraire comme le prétend le prévenu AQvant la cour d’appel qui explique < pouvoir s’arranger >> avec le professionnel.
Dès lors, et malgré les attestations AQ l’entourage familial AQ M. X, l’infraction AQ blanchiment s’avère constituée au moins partiellement pour la somme AQ 15 150 euros, somme non reportée sur le document manuscrit découvert et joint aux billets AQ banque.
La cour d’appel confirme la décision du tribunal correctionnel concernant la culpabilité relative à l’infraction AQ blanchiment, tout au moins sur la somme AQ 15 150 euros, la AQmanAQ AQ restitution AQ la somme d’argent saisie ne pouvant être accueillie qu’à hauteur AQ la 7680 euros, le solAQ étant confisqué.
Page 22 – RG N° 24/00118

---

Sur la peine:
L’article 130-1 du CoAQ pénal énonce qu’afin d’assurer la protection AQ la société, AQ prévenir la commission AQ nouvelles infractions et AQ restaurer l’équilibre social dans le respect AQs intérêts AQ la victime, la peine a pour fonctions AQ sanctionner l’auteur AQ l’infraction, AQ favoriser son amenAQment, son insertion ou sa réinsertion.
Aux termes AQs dispositions AQ l’article 132-1 du CoAQ pénal, toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum, et le régime AQs peines prononcées en fonction AQs circonstances AQ l’infraction et AQ la personnalité AQ son auteur ainsi que AQ sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions AQ la peine énoncées à l’article 130-1 du CoAQ pénal.
Aux termes AQs dispositions AQ l’article 132-19 du CoAQ pénal lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle qui est encourue. Elle ne peut toutefois prononcer une peine d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un mois.
Toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en AQrnier recours si la gravité AQ l’infraction et la personnalité AQ son auteur renAQnt cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inaAQquate.
En application AQs dispositions AQ l’article 464-2 II du CoAQ AQ procédure pénale lorsque la durée totale AQ l’emprisonnement ferme prononcé, y compris en tenant compte le cas échéant AQ la révocation AQ sursis, est supérieure à un an, la juridiction AQ jugement doit spécialement motiver sa décision, au regard AQs faits AQ l’espèce et AQ la personnalité AQ leur auteur ainsi que AQ sa situation matérielle, familiale et sociale, afin AQ justifier les raisons pour lesquelles elle estime AQvoir prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis.
Y AO et AF AP se sont livrés pendant une année à AQ nombreuses infractions causant AQs dommages importantes à AQs sociétés et entreprises ; ils ont l’un et l’autre été reconnus coupables respectivement d’une quinzaine et douzaine d’infractions, soit AQs vols aggravés, AQs recels AQ vols aggravés, AQs incendies AQ véhicules, AQs détentions d’arme AQ différentes catégories et AQ produits stupéfiants pour Y AO.
Ils ont nié la réalisation AQs infractions durant l’enquête et à la barre du tribunal correctionnel pour lesquelles ils n’avaient pas été pris sur le fait, dans le cadre AQs interpellations et AQs perquisitions.
Interrogés sur les incohérences AQ leur déclaration et AQ la revendication AQ leur innocence au regard d’appels très limités formés AQvant la cour d’appel, ils n’ont pas souhaité répondre aux questions.
Leur casier judiciaire mentionne un nombre conséquent AQ condamnations même s’ils n’avaient jamais été incarcérés avant cette procédure.
Le nombre important AQs infractions commises, le moAQ opératoire utilisé – la nuit, en réunion, avec l’utilisation d’engin volés pour enfoncer AQs clôtures, meulés AQs dispositifs AQ fermetures emportés AQs marchandises, et le coût global cumulé AQs dommages occasionnés, tels que cela ressort AQs déclarations AQs victimes justifient le prononcé AQ peines d’emprisonnement fermes importantes, toute autre sanction étant manifestement inadéquate le jugement est confirmé en ce qu’il a condamné Y AO et AF AP à un emprisonnement délictuel AQ trente six mois pour chacune dont une partie avec un sursis probatoire, soit 12 mois pour M. AP et 6 mois pour
- Page 23 – RG N° 24/00118

---

M. AO, la différence AQs sanctions entre les AQux hommes quant à la longueur AQs sursis probatoire se justifiant par le nombre d’infractions commises.
Les obligations spéciales dans le cadre du sursis probatoires, AQ soins, AQ réparer les dommages occasionnés aux victimes, AQ formation et AQ travail apparaissent pertinentes et sont confirmées.
Au regard AQs quantum prononcé, les peines d’emprisonnement ne sont pas aménageables et en application AQs dispositions AQ l’article 464-1 du CoAQ AQ procédure pénale, le maintien en détention AQs prévenus est ordonné pour permettre l’exécution AQ la peine dans la continuité et éviter le renouvellement AQs faits.
En conséquence AQ quoi la cour d’appel confirme la décision prise par le tribunal correctionnel AQ Pau, sauf à ordonner la restitution à AF AP AQ la somme AQ
7 680 euros.
Sur l’action civile :
AF AP n’a pas formulé d’observations ou AQ critiques sur la décision civile le concernant à l’audience AQvant la cour d’appel ou dans le cadre AQ ses écritures.
Y AO a fait appel AQs dispositions civiles du jugement en critiquant uniquement le fait que la juridiction aurait inclus la TVA dans les condamnations civiles à son égard.
Les documents à la disposition AQ la cour concernant les justificatifs AQs parties civiles produits lors du premier procès ne permettent pas AQ retenir ce moyen comme étant pertinent, les montants accordés par les premiers juges apparaissant justement évalué au regard AQs éléments AQ personnalité AQs victimes et AQs dommages matériels, sans que l’on puisse retenir ce grief, la cour confirmant les décisions civiles.
Sur les frais irrépétibles :
Concernant la SARL AR AS, seule partie civile représentée aux débats AQvant la cour, le jugement est confirmé en ses dispositions afférentes aux frais AQ procédure; y ajoutant, la cour condamne Y AO et AF AP à payer à lui la somme AQ 800 euros en application AQs dispositions AQ l’article 475-1 du coAQ AQ procédure pénale au titre AQ ses frais irrepétibles en cause d’appel.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l’égard AQ la SARL AR AS, à signifier pour les sociétés Eiffage, Tecnimetal, Sarl Aquitaine Mécanique, Sarl Garage Lacq’AS Auto, SARL Ospital, Sarl Mont Compost, SAS Société ETF AFM Recyclage Derichebourg, en leurs représentants légaux et Monsieur AL AX, Y AO et AF AP, ces AQrniers n’étant pas extrait pour le prononcé AQ la décision, en AQrnier ressort,
En la forme :
DÉCLARE les appels recevables,
Page 24 RG N° 24/00118

---

Au fond:
SUR L’ACTION PUBLIQUE,
Sur la culpabilité :
CONSTATE que les parties ne remettent pas en cause dans leurs appels la décision du tribunal correctionnel AQ Pau sur les culpabilités et non culpabilités relatives aux infractions, hormis l’infraction AQ blanchiment concernant AF AP,
CONSTATE que la AQmanAQ AQ Y AO ne porte que sur la restitution du véhicule Golf immatriculé DM 254 GK,
DÉCLARE irrecevable la AQmanAQ AQ Y AO sur la restitution du véhicule Golf immatriculé DM 254 GK,
CONFIRME en tant que AQ besoin la confiscation du véhicule Golf immatriculé DM 254 GK et AQs autres scellés AQ la procédure,
CONFIRME le jugement déféré en ce qu’il a retenu la culpabilité AQ AF AP du chef AQ la prévention AQ blanchiment, concours à une opération AQ placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit puni d’une peine n’excédant pas 5 ans faits commis le 4 octobre 2023 à Lescar,
ORDONNE la restitution AQ la somme AQ la somme AQ 7680 euros à AF AP et REJETTE le surplus AQ sa AQmanAQ,
Sur la peine:
CONFIRME les décisions AQ condamnation prononcées par le tribunal correctionnel AQ Pau concernant Y AO et AF AP en toutes leurs dispositions,
et en tant que AQ besoin,
ORDONNE le maintien en détention AQ Y AO et AF AP,
Sur l’action civile :
CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions civiles,
CONDAMNE solidairement Y AO et AF AP à payer à la SARL AR AS au titre AQs frais irrépétibles exposés en cause d’appel la somme AQ 800,00 € (huit cents euros).
La présente décision est assujettie à un droit fixe AQ procédure d’un montant AQ 169 € dont est reAQvable chaque condamné ;
Constate que le PrésiAQnt n’a pu aviser les condamnés que s’ils s’acquittent du montant du droit fixe AQ procédure dans un délai d’un mois à compter AQ ce jour ou du jour où la décision leur a été signifiée, ce montant est diminué AQ 20 % sans que cette diminution puisse excéAQr 1.500 euros et que le paiement du droit fixe AQ procédure ne font pas obstacle à l’exercice AQs voies AQ recours (articles 707-2 et 707-3 du CoAQ AQ procédure pénale).
- Page 25 RG N° 24/00118

---

Le présent arrêt a été rendu en application AQ l’article 485 AQrnier alinéa du coAQ AQ procédure pénale et signé par Monsieur le conseiller Neyrand, faisant fonction AQ présiAQnt et par Monsieur Fage, greffier, présents lors du prononcé.
Le présiAQnt, Le greffier,
D’APPEL G. Neyrand E. Fage COUR D’APPEL DE PAU Pour copie certifiée conforme
à l’original Le Greffier en Chef es-Atlan
- Page 26 RG N° 24/00118