Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 10 juil. 2025, n° 25/01085 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01085 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°25/2179
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème CH – Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01085 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5H joint au dossier 23/2853
Monsieur [X] [V]
Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Me [B] [T] – Mandataire judiciaire de Madame [B] [T]
Représentant : Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU
Me [K] [L] – Administrateur judiciaire de Monsieur [K] [L]
Représentant : Me Sarah DOUTE de la SELARL SELARLU DOUTE, avocat au barreau de PAU
Monsieur [L] [K] Maître [L] [K] ès-qualités d’Administrateur Judiciaire de la société LES DELICES DE NAT, nommé à cette fonction d’assistance selon jugement du Tribunal de commerce d’AMIENS en date du 12 décembre 2024
Madame [T] [B] Maître [T] [B], ès-qualités de Mandataire Judiciaire de la société LES DELICES DE NAT, nommée en cette fonction selon jugement du Tribunal de commerce d’AMIENS en date du 12 décembre 2024
INTIMES
Nous, Laurence BAYLAUCQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01085 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5H,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/2853 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01085 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5H et 23/2853 sous le numéro 23/2853.
Fait à [Localité 1], le 10 Juillet 2025
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Maladie ·
- Pharmacien ·
- Client ·
- Attestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Licenciement ·
- Médecin du travail ·
- État de santé, ·
- Emploi ·
- Obligation ·
- Code du travail
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Supermarché ·
- Exécution provisoire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Intervention volontaire ·
- Ouverture ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Caducité ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Conseiller ·
- Procédure
- Registre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Administration centrale ·
- Diligences ·
- Information ·
- Ministère
- Contrats ·
- Distribution ·
- Acquéreur ·
- Revente ·
- Point de départ ·
- Action ·
- Prix ·
- Biens ·
- Délai de prescription ·
- Valeur ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Délégation de signature ·
- Médecin ·
- Renouvellement
- Adresses ·
- Avocat ·
- Retrait ·
- Rhin ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Péremption ·
- Compagnie d'assurances ·
- Appel ·
- Équité
- Contrats ·
- Concept ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Provision ·
- Plan ·
- Assureur ·
- Vente
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Siège ·
- Santé publique ·
- Magistrat ·
- Renouvellement ·
- Durée ·
- Hospitalisation ·
- Médecin
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Assurance maladie ·
- Demande ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Date ·
- Titre
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Coopérative de crédit ·
- Sociétés coopératives ·
- Date ·
- Essence
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.