Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2008, n° 08/00535

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Chronologie de l’affaire

Sur la décision

Sur les parties

Texte intégral

R.G : 08/00535

ARRET N°

du : 03 juillet 2008

JB/FM

Y

Lahène

C/

C

B

Formule exécutoire le :

à :

COUR D’APPEL

CHAMBRE CIVILE – SECTION FAMILLE

ARRET DU 03 JUILLET 2008

APPELANT :

Monsieur A Y

XXX

XXX

COMPARANT, par la SCP THOMA – LE RUNIGO – DELAVEAU – GAUDEAUX avoués à la Cour,

Appelant d’une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 14 Septembre 2007

INTIMEE :

Madame B C

XXX

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/5988 du 19/12/2007 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS)

Comparant, concluant par Maître Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe

CONSEILLER : Madame D E

CONSEILLER : Madame F G

GREFFIER D’AUDIENCE :

Madame Jacqueline BALDI, Greffier lors des débats et du prononcé.

DEBATS :

En chambre du Conseil du 29 Mai 2008, où l’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 3 juillet 2008 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, G madame G F, magistrat placée près de la Cour d’Appel de REIMS a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,

ARRET :

Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Présidente désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de REIMS en date du 9 janvier 2008 , et par Madame Jacqueline BALDI, Greffier, auquel la minute de la décision lui a été remise par le magistrat signataire.

2

Par jugement réputé contradictoire en date du 14 septembre 2007, auquel il convient de se reporter pour l’exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a condamné Monsieur A Y à verser à Madame B C la somme de 250 euros par mois avec indexation à titre de subsides pour l’enfant X, né le XXX à REIMS et reconnu par sa mère le 12 juin 2006 ainsi qu’à payer la somme de 600 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles, outre les dépens.

Monsieur Y a interjeté appel de ce jugement le 4 juillet 2007.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 5 mars 2008, Madame Z à la confirmation du jugement déféré.

Elle expose qu’une radiation administrative a été rendue le 25 janvier 2008 et insiste sur le fait que Monsieur Y ne soutient pas son appel.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que Monsieur Y ne soutient pas son appel, ce qui emporte acquiescement au jugement entrepris ;

Que par conséquent, en l’absence d’élément nouveau soumis à son appréciation, la Cour décide que le premier juge par des motifs exacts et pertinents qu’elle approuve, a fait une juste appréciation des faits de la cause et du droit des parties et que, dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Attendu que conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur Y succombant, il sera tenu aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant, après débats en chambre du conseil et contradictoirement,

Constate que Monsieur A Y ne soutient pas son appel, ce qui emporte acquiescement au jugement rendu le 14 septembre 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES ;

En conséquence, confirme le jugement précité en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur A Y aux dépens et dit que ceux-ci seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2008, n° 08/00535