Arrêt n° 18

du 16/01/2025

N° RG 23/01222 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWJ

IF / ACH

Formule exécutoire le :

16/01/25

à :

— [S]

— [O]

COUR D’APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 16 janvier 2025

APPELANT :

d’une décision rendue le 30 juin 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 22/00496)

Monsieur [G] [N] [U]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et représenté par M^e Isabelle LOREAUX, avocate au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

INTIMÉS :

Maître [P] [F]

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS REGNAULT MOBILITES selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 6 janvier 2020

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS

Maître [E] [T]

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS REGNAULT MOBILITES selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 6 janvier 2020

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS

Association CGEA D’IDF OUEST

prise en la personne de son Directeur domicilié de droit audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 novembre 2024, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, chargée du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 16 janvier 2025.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

M. François MELIN, président

Madame Isabelle FALEUR, conseillère

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par M. François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Le dossier 23/01222 opposant Monsieur [G] [U] à Maître [E] [T] et Maître [P] [F] es qualité de madataires liquidateurs de la société REGNAULT MOBILITES a été appelé à l’audience du 20 novembre 2024, devant deux magistrats rapporteurs, la formation collégiale étant composée de Monsieur [J] [A], de Monsieur Olivier Julien et de Madame Isabelle Faleur.

Or, Monsieur [J] [A] entend s’abstenir dans ce dossier.

La cour prononce la réouverture des débats et convoque les parties à l’audience de la chambre sociale du 22 janvier 2025 à 09h00.

La formation sera alors composée de Madame Marie-Laure Berthelot, de Madame Isabelle Faleur et de Monsieur Olivier Julien.

Par ces motifs :

Prononce la réouverture des débats ;

Convoque les parties à l’audience de la chambre sociale du 22 janvier 2025 à 09h00 devant la cour autrement composée.

La Greffière Le Président