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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 2e ch., 20 oct. 2023, n° 23/02853 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/02853 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | de l' ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D', S.A.S. SAUR |
Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 23/02853 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TYII
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Mai 2023
Date de la saisine : 19 Mai 2023
Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[B] [L]
Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
INTIMEE
Représentée par Me Hervé BOULANGER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocat au barreau de NANTES
— -------------------------------------------------------------------------
ORD n°168
Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,
Considérant que les parties n’ont pas accompli les actes de la procédure qui leur
incombaient dans les délais impartis,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de l’affaire.
Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
RENNES, le 20 Octobre 2023
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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