Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 13 nov. 2025, n° 25/01722 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01722 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 12 janvier 2022, N° 385;20/01611 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 385
du : 13 novembre 2025
N° RG 25/01722 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQO
Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01611
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [X] [S]
Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A.S. DEJOUX
Représentant : Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 15 octobre 2025 par lesquelles l’appelant s’est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 23 octobre 2025 par l’intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
représentants :
Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de Clermont Ferrand
Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Clermont Ferrand
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