Irrecevabilité 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 27 nov. 2025, n° 25/01898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01898 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 16 octobre 2025, N° 25/01898;25/00357 |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 15]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 27 novembre 2025
Ordonnance n° 530
Dossier n° : N° RG 25/01898 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GN6I
[H] [Y] / [V] [K], [R] [T] [B], [E] [B], [I] [B], [S] [B], [D] [B]
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 14], décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00357
ORDONNANCE rendue le JEUDI VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
par Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d’appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, Greffier lors de l’appel des causes et du prononcé :
ENTRE :
M. [H] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non représenté
APPELANT
ET :
Mme [V] [K]
[Adresse 5]
[Localité 1]
M. [R] [T] [B]
[Adresse 3]
[Localité 12]
Mme [E] [B]
[Adresse 11]
[Localité 10]
Mme [I] [B]
[Adresse 8]
[Localité 2]
M. [S] [B]
[Adresse 7]
[Localité 6]
M. [D] [B]
[Adresse 9]
[Localité 13]
INTIMES
Vu la lettre recommandée avec avis de réception adressée au greffe du tribunal judiciaire de Moulins le 12 novembre 2025 par laquelle M. [H] [Y] déclare interjeter appel d’une décision rendue par le Juge de l’exécution de MOULINS le 16 octobre 2025 ;
Attendu que dans les procédures contentieuses, l’appel ne peut être formé que par un avocat et au moyen d’une déclaration répondant aux exigences énoncées par l’article 901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d’irrecevabilité relevée d’office ;
Qu’il s’ensuit que l’appel interjeté sera déclaré irrecevable ;
PAR CES MOTIFS
Vu les article 899, 901, 930-1 et 914 du code de procédure civile ;
Déclarons l’appel interjeté dans les conditions susdites par M. [H] [Y] irrecevable.
le greffier le magistrat
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