Cour d'appel de Riom, n° 15/03379

COUR D’APPEL

de RIOM

XXX

XXX

Chambre de la Famille

Ordonnance n°

RG N° : 15/03379

M^me Z A épouse Y

XXX

XXX

APPELANT

M^me B C D épouse Y

XXX

XXX

XXX

U.D.A.F DU PUY DE DOME

XXX

63000 CLERMONT-X

INTIMES

ORDONNANCE

Nous, Cécile THIBAULT, présidente de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs,

désigné par ordonnance de Mme la Première Présidente en date du 16 décembre 2016,

Vu la déclaration d’appel faite par Madame Z A épouse Y le 15 décembre 2015 au greffe du tribunal d’instance de CLERMONT-X contre la décision du juge des tutelles en date du 30 novembre 2015 concernant M^me B-C D épouse Y, personne protégée,

Vu le décès de M^me B-C D épouse Y, majeure protégée, survenu le XXX,

Vu la copie intégrale de l’acte de décès établie le 11 mars 2016 et adressée à la cour par le tribunal d’instance de CLERMONT-X le 21 mars 2016,

Constatons le décès de la personne protégée, M^me B-C D épouse Y et l’extinction de l’instance devant la Cour d’appel de RIOM,

Laissons les dépens à la charge de l’Etat,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à M^me Z A épouse Y et à l’UDAF du Puy-de-Dôme.

Fait à RIOM, le XXX

La Présidente