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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 19 déc. 2023, n° 21/02455 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 21/02455 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE c/ S.A.R.L. LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE ( HMC ) |
Texte intégral
ROUEN, le 19 Décembre 2023
COUR D’APPEL de ROUEN
— ------
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
— -------
ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI
du dépôt de rapport d’expertise
Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la décision en date du 3 novembre 2022 dans l’affaire N° RG 21/02455 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTM,
DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 22 décembre 2023
Opposant S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE
Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN
à S.A.R.L. LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC)
Représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
désignant Monsieur [W] [E] en qualité d’expert.
Vu la date fixée pour le dépôt du rapport,
Vu la lettre de l’expert sollicitant une prorogation de délai,
Vu l’article 279 du C.P.C.
Disons que le délai imparti pour procéder à l’expertise est trop bref, qu’il y a donc lieu de le proroger.
PAR CES MOTIFS
Prorogeons jusqu’au 29 mars 2024
le délai imparti à M. [W] [E] pour déposer son rapport au Greffe.
La présidente,
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