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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 2 déc. 2024, n° 24/02188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 24/02188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Tél.: [XXXXXXXX01]
Références à rappeler : N° RG 24/02188 – N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ – 2ème chambre
[T] [V] ès qualité de Président de la SAS CASTEL CARROSSERIE
Représenté par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
APPELANT
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
En sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CASTEL CARROSSERIE, désignée suivant jugement du Tribunal de Commerce de Montauban du 11 juin 2024
MP PG COMMERCIAL
INTIMES
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 215
Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée,
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du le 25 novembre 2024,
Vu la requête présentée par Me Alice DENIS tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture,
Attendu que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue,
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 03 Décembre 2024
Fait à TOULOUSE, le 02 Décembre 2024
La conseillère déléguée
.
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