Cour d'appel de Toulouse

Attendu qu’il ressort des actes et pièces de la procédure, notamment de nombreuses écoutes téléphoniques, des constatations effectuées et des déclarations recueillies, que, courant 2007, X Y a participé à un trafic de résine de cannabis, importée du Maroc par centaines de kilos et acheminée dans la région toulousaine, où elle a été écoulée,

Qu’ainsi, au cours du mois d’octobre 2007, en concertation avec Abdelhakim DERQAOUI, identifié comme un des principaux opérateurs du réseau, il a, sans être titulaire du permis de conduire, entrepris deux voyages en automobile en direction de la région de production, où celui-ci devait le rejoindre par la voie aérienne,

Que la première opération a été interrompue à l’aller par la police d’Algesiras, certains des documents présentés ayant été falsifiés ou contrefaits par les intéressés.

Que la seconde a permis d’introduire en France un chargement de drogue, dont l’importance n’a pas été précisée ni la destination, dévoilée,

Que, bien qu’il s’en défende, Y ne pouvait ignorer, à raison notamment des moyens mis en oeuvre et de ses liens intimes avec DERKAOUI, trafiquant notoire, la finalité exacte de ces déplacements,

Attendu que des investigations essentielles doivent encore être effectuées, afin de mieux déterminer les circonstances des faits et les responsabilités encourues,

Attendu qu’au vu des indices de culpabilité réunis à son encontre, l’appelant est particulièrement susceptible d’user de manoeuvres fallacieuses pour tenter de faire obstacle à la manifestation de la vérité et, à la faveur de ses attaches familiales et de ses intérêts au Maroc, où il possède un compte bancaire, de se soustraire aux suites de la procédure,

Que, sans activité régulière ni ressources licites, il n’offre pas des gages satisfaisants d’amendement et de réinsertion et pourrait renouer avec des filières d’approvisionnement et de distribution qui n’ont pas été complètement reconnus et lui restent accessibles, pour commettre de nouveaux méfaits,