Cour d'appel de Versailles, 29 juillet 1949, n° 06/00591

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CA Versailles, 29 juill. 1949, n° 06/00591
Juridiction : Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) : 06/00591

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

1re chambre 1re section

ORDONNANCE DE RADIATION

XXX

RG N° : 06/00591

Nous, Francine BARDY, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 06/00591 du rôle général, opposant :

Monsieur Y X

né le XXX à XXX

XXX

92360 MEUDON-LA-FORET

représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU – N° du dossier 260064

Madame Z A épouse X

née le XXX à PARIS

XXX

92360 MEUDON-LA-FORET

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU – N° du dossier 260064

APPELANTS

à

XXX

XXX

XXX

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER – N° du dossier 20060240

INTIME

Qu’à l’audience du 30 octobre 2006, l’affaire a été renvoyée à la conférence de ce jour, aux fins de concrétisation d’un accord ;

Qu’à ce jour aucune diligence n’a été effectuée,

Qu’il convient de radier l’affaire du rôle général de la cour.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire n° 06/00591 du rôle général de la cour.

Fait à Versailles, le 23/11/2006

Le greffier Le président

Copies adressées

aux avoués et

aux parties le :

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Cour d'appel de Versailles, 29 juillet 1949, n° 06/00591