Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 3, 14 mai 2025, n° 24/02287 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/02287 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Versailles, 23 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.A.S. OKAIDI immatriculée au RCS de [ Localité 5 ] METROPOLE sous le c/ S.A.S. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
Chambre sociale 4-3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/02287 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WV35
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d’appel de Versailles du 14 Mai 2025
Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02287 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WV35 dans une instance entre les parties suivantes :
La S.A.S. OKAIDI immatriculée au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 398 110 445,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
APPELANTE
ET
Madame [B] [G]
née le 11 Février 1997 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Cécile RUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : G10
INTIMEE
****************
Vu l’appel relevé par la S.A.S. OKAIDI immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 398 110 445, de la décision rendue le 23 Mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES dans l’instance l’opposant à Madame [B] [G], ,
Attendu que par conclusions en date du 14 avril 2025, transmises par voie électronique, la S.A.S. OKAIDI SAS immatriculée au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 398 110 445, s’est désistée de son appel,
Attendu que la partie intimée a formulé des conclusions d’acceptation de désistement en date du 15 avril 2025 transmises par voie électronique;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. OKAIDI
immatriculée au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 398 110 445, de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la S.A.S. OKAIDI immatriculée au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 398 110 445, de son désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
RAPPELONS que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, ce jour, le 14 Mai 2025.
La Greffière, La Conseillère,
Copie aux avocats
le
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