Cour administrative d'appel de Douai, 1er septembre 2023, n° 23DA01059
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CAA Douai, 1er sept. 2023, n° 23DA01059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Douai |
| Numéro : | 23DA01059 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Lille, 6 avril 2023, N° 1901758 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2023 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
L’association Anor environnement a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la SAS Jeferco à exploiter à Anor une usine de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse.
Par un jugement n° 1901758 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l’association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement ;
2°) d’annuler cet arrêté.
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, l’association Anor environnement se désiste de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l’association Anor environnement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de l’association Anor environnement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Anor environnement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Anor environnement, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la SAS Jeferco.
Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.
Fait à Douai, le 1er septembre 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé : Ghislaine Borot
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
Christine Sire
Textes cités dans la décision