CAA de MARSEILLE, 8 juin 2018, 16MA03025, Inédit au recueil Lebon
TA Marseille
Rejet 30 mai 2016
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CAA Marseille
Désistement 8 juin 2018

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, 8 juin 2018, n° 16MA03025
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 16MA03025
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 30 mai 2016, N° 1402445
Identifiant Légifrance : CETATEXT000037052556

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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