Sur le premier moyen pris en sa première branche  :

Vu l’article 88 du dahir du 12 août 1913;

Attendu que la présomption de responsabilité édictée à l’encontre du gardien d’une chose qui a causé un dommage est fondée sur l’obligation de garde corrélative aux pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle qui caractérisent le gardien; que la personne qui a reçu une chose à titre de locataire, et qui en est ainsi devenue le nouveau gardien, en assume désormais vis-à-vis des tiers tous les risques dommageables, même ceux provenant d’un vice de la chose, sauf son recours contre celui dont elle la tient; que, dès lors, le conducteur auquel est abandonnée la libre disposition d’un véhicule en vertu d’un contrat de louage en est également le gardien pendant la durée du contrat, sans qu’il puisse être objecté que la garde dudit véhicule est demeurée à son propriétaire du fait que s’est produit un accident causé par un vice de la chose louée;

Attendu qu’en déclarant que Bouchaïd devait être considéré comme présumé responsable d’un accident survenu à Schneider au cours d’un transport effectué dans une voiture dont il était propriétaire et qu’il avait donnée en location à Lugassy, au motif que l’accident étant dû aux défauts de ce véhicule, il en avait conservé la garde, la cour d’appel l’a condamné à payer à Schneider une somme de 336 350 F à titre de dommages-intérêts;

Mais attendu que, par l’effet du contrat de louage, la garde de la voiture avait été transférée à Lugassy, qui en avait l’usage, la direction et le contrôle, et que le vice de la chose louée ne pouvait créer à l’encontre de Bouchaïd une présomption de responsabilité qui pesait sur Lugassy seul, en sa qualité de gardien;

D’où il suit que l’arrêt attaqué a violé le texte ci-dessus visé;

Par ces motifs, casse…