AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°/ M^me Catherine X…, épouse A…, demeurant à Béziers (Hérault), …,

2°/ M. Alain A…, demeurant …,

3°/ M. Henri A…, demeurant … (Bouches-du-Rhône),

4°/ M. Jean-François A…, demeurant …,

en cassation d’un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d’appel de Montpellier (1^re chambre-section B), au profit de M^me Michèle Z…, épouse Y…, demeurant à Béziers (Hérault), …,

défenderesse à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l’appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l’article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président ; M. Paulot, conseiller doyen ; M^lle Fossereau, rapporteur ; M. Vernette, avocat général ; M^lle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A…, de M^e Brouchot, avocat de M^me Y…, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu’en retenant souverainement que si le mobilier et les marchandises avaient brûlé, les murs n’étaient que noircis et le local avait été simplement dégradé, la cour d’appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne les consorts A…, envers M^me Y…, aux dépens et aux frais d’exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt six novembre mil neuf cent quatre vingt dix.