Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 octobre 1995, 91-20.920, Publié au bulletin
CA Orléans 17 septembre 1991
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CASS
Cassation 10 octobre 1995

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité de l'emprunteur pour la détérioration de la parcelle

    La cour a estimé que la cour d'appel n'avait pas suffisamment recherché si l'association avait veillé à la conservation de la chose prêtée, ce qui remet en question la décision de débouter Monsieur X.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 10 oct. 1995, n° 91-20.920, Bull. 1995 I N° 353 p. 247
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 91-20920
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1995 I N° 353 p. 247
Décision précédente : Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 1991
Textes appliqués :
Code civil 1880
Dispositif : Cassation.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007035076
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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