Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 2003, 01-42.271, Inédit
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 8 oct. 2003, n° 01-42.271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 01-42.271 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 18 février 2001 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007475131 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
- Président : Président : M. BOUBLI conseiller
- Parties :
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 23 mai 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement conformément à l’article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement du pourvoi ;
Condamne la Société de traitement et valorisation des déchets du Limousin aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille trois.
Textes cités dans la décision