Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-17.381, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 17 mars 2011, n° 10-17.381 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 10-17.381 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 2 mai 2010 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000023743538 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2011:C100308 |
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Sur les parties
- Président : M. Charruault (président)
- Cabinet(s) :
- Parties : Conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Pau
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2011, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu’elle avait formé au nom de M. Pierre X… contre une décision rendue par la cour d’appel de Pau (1re chambre) le 3 mai 2010 dans un litige l’opposant au bâtonnier de l’ordre des avocats de Pau, au conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Pau et au procureur général près la cour d’appel de Pau ;
Attendu qu’il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. Pierre X… de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille onze.
