Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 novembre 2020, 19-23.417, Inédit

CIV. 3

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 26 novembre 2020

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 964 F-D

Pourvoi n° W 19-23.417

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020

L… G…, épouse J…, ayant été domiciliée […] , décédée le 1^er février 2020, aux droits de laquelle viennent :

1°/ M. B… J…, domicilié […] ,

2°/ M. Q… J…, domicilié […] ,

tous deux agissant en qualité d’héritiers de L… J…, ayant déclaré reprendre l’instance,

ont formé le pourvoi n° W 19-23.417 contre l’arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. K… R…,

2°/ à M^me T… U…,

tous deux domiciliés […] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts J…, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. R… et de M^me U…, après débats en l’audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M^me Abgrall, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M^me Berdeaux, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2020, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des consorts J…, se désister du pourvoi formé par eux contre l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Angers le 4 juin 2019, au profit de M. R… et M^me U… .

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE aux consorts J… du désistement de leur pourvoi ;

Condamne les consorts J… aux dépens ;

Donne acte à M. R… et M^me U… de leur renonciation à la demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt.