Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 30 nov. 2021, n° 21-83.023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 21-83.023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2021:CR51446 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° B 21-83.023 F-N
N° 51446
SM12
30 NOVEMBRE 2021
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 NOVEMBRE 2021
M. [X] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 1er octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l’a condamné à 150 euros d’amende.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille vingt et un.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Siège ·
- Lot ·
- Alimentation en eau ·
- Pourvoi ·
- Voie publique ·
- Conseiller ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Dénaturation
- Adresses ·
- Désistement ·
- Siège ·
- Veuve ·
- Pourvoi ·
- Sociétés immobilières ·
- Sociétés civiles ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation
- Vol ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Recel ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Arme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Degats causes à l'ensemble de l 'immeuble ·
- Remise en État et entretien des lieux ·
- Degats commis dans les lieux loues ·
- Responsabilité envers le bailleur ·
- Degradations ou pertes ·
- Responsabilité ·
- Obligations ·
- Limitation ·
- Explosion ·
- Preneur ·
- Dégât ·
- Compagnie d'assurances ·
- Dégradations ·
- Jouissance exclusive ·
- Immeuble ·
- Absence de faute ·
- Gaz ·
- Réparation
- Détention ·
- Procédure pénale ·
- Proxénétisme ·
- Blanchiment ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Statuer
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Victime blessée par la chute d'une branche ·
- Piéton renversé par une bicyclette ·
- Exonération partielle ·
- Circulation routière ·
- Faute de la victime ·
- Abattage d'arbres ·
- Choses inanimées ·
- Exonération ·
- Possibilité ·
- Dommage ·
- Victime ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Gauche ·
- Faute ·
- Administrateur ·
- Mineur ·
- Marches ·
- Réparation du préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances publiques ·
- Enquête ·
- Administrateur ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Charges ·
- Conseiller ·
- Adresses
- Présence à l'assemblée de tous les copropriétaires ·
- Date de l'accusé de réception ou de l'émargement ·
- Syndicat des copropriétaires ·
- Délai de quinze jours ·
- Assemblée générale ·
- Notification ·
- Convocation ·
- Copropriété ·
- Observation ·
- Assemblées de copropriétaires ·
- Émargement ·
- Branche ·
- Textes ·
- Preuve ·
- Urgence ·
- Degré ·
- Ordre public
- Absence de terme fixé ·
- Détermination ·
- Durée du prêt ·
- Prêt à usage ·
- Prêt ·
- Commodat ·
- Enseignement privé ·
- Branche ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Essence ·
- Usage ·
- Terme ·
- Résiliation du contrat ·
- Preneur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Menaces ·
- La réunion ·
- Dégradations ·
- Emprisonnement ·
- Recevabilité
- États-unis d'amérique ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseil d'etat ·
- Incident ·
- Acte ·
- Référendaire ·
- Belgique
- Partie civile ·
- Boisson alcoolisée ·
- Contrainte ·
- Jeune ·
- Sexe ·
- Agression sexuelle ·
- Femme ·
- Menaces ·
- Pourvoi ·
- Tribunal correctionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.