Infirmation partielle 30 septembre 2022
Désistement 1 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er juin 2023, n° 22-23.578 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-23.578 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2022, N° 21/01330 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60803 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-23.578
Demandeur(s)
: la société Rabot Dutilleul construction
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 60803
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rabot Dutilleul construction,société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre l’arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [U] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Rabot Dutilleul construction, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rabot Dutilleul construction de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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