Rejet 11 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass. com., 11 mai 2023, n° 20-21.034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 20-21.034 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 juillet 2020, N° 18/16103 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:CO10333 |
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Sur les parties
| Parties : | société Marchetti Autogru SPA |
|---|
Texte intégral
COMM.
FB
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 11 mai 2023
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Décision n° 10333 F
Pourvoi n° B 20-21.034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023
La société Marchetti Autogru SPA, société par actions simplifiée de droit italien, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé le pourvoi n° B 20-21.034 contre l’arrêt rendu le 6 juillet 2020 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à M. [C] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Marchetti Autogru SPA, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [I], après débats en l’audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Marchetti Autogru SPA aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Marchetti Autogru SPA et la condamne à payer à M. [I] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-trois.
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