Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 28 septembre 2023, n° 21-24.659

TCOM Marseille 6 mars 2018

CA Aix-en-Provence
Infirmation 16 septembre 2021

CASS 17 novembre 2022

CASS 28 septembre 2023

CASS
Rejet 5 juin 2024

Arguments

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Accepté
Exécution des causes de l'arrêt frappé de pourvoi
La cour a constaté que les causes de l'arrêt avaient été presque intégralement exécutées, ce qui justifie la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Résumé par Doctrine IA

M. [Y] [K] et la société Prabiz ont demandé la réinscription de leur pourvoi, précédemment radié, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils soutiennent que les causes de l'arrêt ont été presque intégralement exécutées. La société Papelia numérique a présenté des observations en défense. La Cour de cassation, après examen des pièces, a constaté que les conditions étaient remplies pour la réinscription. En conséquence, elle autorise la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 28 sept. 2023, n° 21-24.659
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	21-24.659
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 septembre 2021, N° 18/06804
Textes appliqués :	Article l’ordonnance du 17 novembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 21-24.659 forme a l’encontre de l’arret rendu le 16 septembre 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:OR90999
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Papelia numérique, société Prabiz

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

OReins

Pourvoi n° : N 21-24.659

Demandeur : M. [K] et autre

Défendeur : la société Papelia numérique

Requête n° : 543/23

Ordonnance n° : 90999 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

_______________

ENTRE :

M. [Y] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

la société Prabiz, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Papelia numérique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-24.659 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle M. [Y] [K], la société Prabiz demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l’avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été presque intégralement exécutées ;

Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-24.659 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset