Infirmation partielle 1 décembre 2022
Désistement 29 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.520 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-11.520 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2022, N° 20/04988 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60960 |
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Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, pôle 6, société Dulac distribution |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-11.520
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Dulac distribution
Ordonnance
: 60960
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Dulac distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
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