Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 novembre 2023, n° 22-20.144

TGI Montpellier 26 juin 2019

CA Montpellier
Confirmation 28 juin 2022

CASS
Rejet 30 novembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné M. [I] aux dépens conformément à la décision de rejet de son pourvoi.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande formée par M. [I] et a condamné ce dernier à payer une somme aux défenderesses.

Résumé par Doctrine IA

M. [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, arguant que les moyens invoqués étaient fondés. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens n'étaient pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Elle a également condamné M. [I] aux dépens et à verser 3 000 euros à Mmes [V], [R], [D], [A], [O] et [N] [P] en application de l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 30 nov. 2023, n° 22-20.144
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	22-20.144
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Montpellier, 28 juin 2022, N° 19/05798
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:C310603
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Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 novembre 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10603 F

Pourvoi n° A 22-20.144

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023

M. [X] [I], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne Le Massilia, a formé le pourvoi n° A 22-20.144 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d’appel de Montpellier ( 5e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [V] [Z], épouse [P], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [R] [P], épouse [E], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à Mme [D] [P], épouse [J], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à Mme [O] [P], épouse [M], domiciliée [Adresse 4],

6°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 6],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [V], [R], [D], [A], [O] et [N] [P], après débats en l’audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Gallet, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] et le condamne à payer à Mmes [V], [R], [D], [A], [O] et [N] [P] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois.