Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 23 mai 2024, n° 23-84.823 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-84.823 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR50716 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Z 23-84.823 F
N° 50716
RB5
23 MAI 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 MAI 2024
M. [E] [T] [R] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Rennes, 12e chambre, en date du 7 juillet 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, transport et détention de marchandises prohibées, en récidive, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, a ordonné la révocation d’un sursis, cinq ans d’interdiction du territoire français, une confiscation et une amende douanière.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Pacte ·
- Effet dévolutif ·
- Appel ·
- Annulation ·
- Révocation ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Associé ·
- Dommages et intérêts
- Stupéfiant ·
- Activité illicite ·
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Importation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Bande
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Technologie ·
- Responsabilité limitée ·
- Pourvoi ·
- Administrateur judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Associé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Bore ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Notaire ·
- Communiqué
- Comité social et économique d'établissement ·
- Effectif à prendre à considération ·
- Comité social et économique ·
- Effectif de l'établissement ·
- Représentation des salariés ·
- Heures de délégation ·
- Détermination ·
- Établissement ·
- Comités ·
- Aéroport ·
- Aviation ·
- Entreprise ·
- Carburant ·
- Stockage ·
- Salarié ·
- Flore
- Disposition protectrice des intérêts de l'association ·
- Association reconnue d'utilité publique ·
- Autorisation préalable ·
- Acceptation d'un legs ·
- Association ·
- Leucémie ·
- Institut de recherche ·
- Promesse de vente ·
- Notaire ·
- Nullité ·
- Branche ·
- Legs ·
- Associations ·
- Cour d'appel ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Blessure ·
- Observation ·
- La réunion ·
- Partie civile ·
- Recevabilité ·
- Avocat
- Association sportive ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Épouse
- Adresses ·
- Désistement ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Relever ·
- Défense ·
- Débats
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Interdiction professionnelle ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Recours ·
- Travail dissimulé ·
- Emprisonnement ·
- Amende
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.