Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 14 nov. 2024, n° 23-86.842 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-86.842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR51440 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° U 23-86.842 F
N° 51440
LR
14 NOVEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 NOVEMBRE 2024
M. [F] [V] a formé un pourvoi contre l’ordonnance n° 278 du président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Poitiers, en date du 5 octobre 2023, qui a prononcé sur une réduction de peine.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Action introduite par voie reconventionnelle ·
- Action en justice exercée contre l'assuré ·
- Recours d'un tiers contre l'assuré ·
- Créance conditionnelle ·
- Prescription biennale ·
- Prescription civile ·
- Point de départ ·
- 1) assurance ·
- 2) assurance ·
- Prescription ·
- Application ·
- ) assurance ·
- Suspension ·
- Assurance ·
- Malfaçon ·
- Branche ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Reconventionnelle ·
- Action en justice ·
- Textes
- Comités ·
- Activité ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Établissement ·
- Ordre du jour ·
- Sociétés ·
- Usine ·
- Moteur ·
- Ligne
- Personne âgée ·
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Conseiller ·
- Aide ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Connexité ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Attribution à charge de restitution ·
- Prestation compensatoire ·
- Communauté entre époux ·
- Caractère définitif ·
- Charge personnelle ·
- Époux débiteur ·
- Impossibilité ·
- Attribution ·
- Liquidation ·
- Partage ·
- Branche ·
- Enregistrement ·
- Fonds de commerce ·
- Bénéfice ·
- Mariage ·
- Acquêt ·
- Pourvoi ·
- Fond
- Pourvoi ·
- Madagascar ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Avocat général
- Echarpe de celui-ci prise dans la roue arrière du véhicule ·
- Ci prise dans la roue arrière du véhicule ·
- Piéton marchant à ses côtés ·
- Accident de la circulation ·
- Véhicule à moteur ·
- Echarpe de celui ·
- Cyclomoteur ·
- Implication ·
- Véhicule ·
- Affaire pendante ·
- Dommage ·
- Civilement responsable ·
- Moteur ·
- Fonctionnaire ·
- Blessure ·
- Textes ·
- Mutuelle ·
- L'etat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Mandat ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Audience publique
- Sécurité sociale, assurances sociales ·
- Période de référence ·
- Détermination ·
- Prestations ·
- Conditions ·
- Indemnités journalieres ·
- Assurance maladie ·
- Arrêt de travail ·
- Interruption ·
- Sécurité sociale ·
- Condition ·
- Ouverture ·
- Cour de cassation ·
- Versement ·
- Bénéfice
- Différend entre les parents ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Conflit entre les parents ·
- Décision du juge du fond ·
- Appréciation souveraine ·
- Intérêt de l'enfant ·
- Autorité parentale ·
- Juge du fond ·
- Pouvoirs ·
- Religion ·
- Juge des tutelles ·
- Témoin ·
- Fond ·
- Part ·
- Parents ·
- Volonté ·
- Vie scolaire ·
- Personne âgée ·
- Conversion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pénalité de retard ·
- Construction ·
- Ouvrage ·
- Livraison ·
- Expert ·
- Garantie ·
- Caution ·
- Condition suspensive ·
- Force majeure ·
- Sociétés
- Constitutionnalité ·
- Question ·
- Conseil constitutionnel ·
- Procédure pénale ·
- Etats membres ·
- Procès équitable ·
- Annulation ·
- Information ·
- Union européenne ·
- Procès
- ) convention européenne des droits de l'homme ·
- Convention européenne des droits de l'homme ·
- Motifs insuffisants et hypothétiques ·
- Présomption d'innocence ·
- Domaine d'application ·
- ) jugements et arrêts ·
- Motifs hypothétiques ·
- Jugements et arrêts ·
- Article 6 ·
- Tribunal de police ·
- Infraction ·
- Liberté fondamentale ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde ·
- Jugement ·
- Contravention ·
- Homme ·
- Défaillant ·
- Absence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.