Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-19.541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.541 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 2 juillet 2024, N° 24/00557 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61546 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie, pôle social, caisse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-19.541
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 61546
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2024 contre le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier (pôle social), dans le litige l’opposant à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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