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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 13 février 2024, N° 23/04190 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50819 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cohérence communication |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-14.050
Demandeur(s)
: la société Cohérence communication
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 50819
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cohérence communication, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [N] [I], veuve [X], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3], prise en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur [M] [X].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024
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