Confirmation 15 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.987 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.987 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 mars 2024, N° 21/19913 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61593 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Taniza c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-16.987
Demandeur(s)
: la société Taniza
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la Fondation Perce-Neige
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61593
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Taniza, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant à la Fondation Perce-Neige,
dont le siège est [Adresse 2],
venant aux droits de l’association dite Comité Perce-Neige.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Taniza,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Taniza de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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