Infirmation partielle 13 juin 2023
Désistement 4 avril 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 avr. 2024, n° 23-21.374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.374 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 13 juin 2023, N° 22/00110 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60445 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Aurekiki c/ société BNP Paribas |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-21.374
Demandeur(s)
: la société Aurekiki
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60445
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aurekiki, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, 1 section), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [G] [B] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Aurekiki, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aurekiki de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Automobile ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat
- Radiotéléphone ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Siège ·
- Crédit foncier ·
- Mutuelle ·
- Lorraine ·
- Finances publiques ·
- Alsace ·
- Responsabilité limitée ·
- Société anonyme ·
- Doyen
- Énergie ·
- Désistement ·
- Service ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte
- Membre d'une instance paritaire de pôle emploi ·
- Temps assimilé à une durée de travail effectif ·
- Travail réglementation, durée du travail ·
- Temps assimilé à du travail effectif ·
- Temps d'exercice du mandat ·
- Conseil de prud'hommes ·
- Conseiller prud'hommes ·
- Domaine d'application ·
- Travail effectif ·
- Prud'hommes ·
- Conseiller ·
- Imputation ·
- Exclusion ·
- Formation ·
- Mandat ·
- Temps de travail ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Code du travail ·
- Assurances sociales ·
- Durée ·
- Administrateur ·
- Prestation ·
- Congé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Midi-pyrénées ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Allocations familiales ·
- Péremption ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Ordonnance
- Arme ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Procédure pénale ·
- Législation ·
- Interdiction ·
- Justification ·
- Emprisonnement
- Société européenne ·
- Habitat ·
- Assurances ·
- Protection ·
- Responsabilité limitée ·
- Traitement ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Pourvoi
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise à pied ·
- Enquête ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Notification ·
- Rapport ·
- Entretien préalable ·
- Sécurité ·
- Réalisation
- Qualités ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Personnel ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Bail ·
- Condition suspensive ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Permis de construire ·
- Impôt ·
- Préjudice ·
- Signature
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.