Infirmation partielle 20 septembre 2023
Désistement 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 mai 2024, n° 23-22.377 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.377 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2023, N° 20/03925 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60633 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Covalab c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-22.377
Demandeur(s)
: la société Covalab
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60633
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Covalab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Covalab,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Covalab de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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