Désistement 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 mai 2024, n° 22-20.140 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-20.140 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 14 juin 2022, N° 22/01039 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60622 |
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Sur les parties
| Parties : | assurances, caisse primaire d'assurance maladie, société Maif |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-20.140
Demandeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60622
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [F] [T], domicilié [Adresse 2],
3°/ Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2],
4°/ Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2],
5°/ M. [P] [T], domicilié [Adresse 2],
6°/ M. [O] [T], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d’appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Maif, compagnie d’assurances, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [Z] [T], de M. [F] [T], de Mme [U] [T], de Mme [I] [T], de M. [P] [T] et de M. [O] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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