Infirmation partielle 6 avril 2023
Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-18.588 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.588 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 avril 2023, N° 22/02465 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60046 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-18.588
Demandeur(s)
: Mme [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60046
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [E], 2°/ M. [U] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [X] épouse [M],
2°/ à M. [N] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [B] [E] et de M. [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [E] et à M. [U] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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