Infirmation partielle 18 janvier 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.967 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.967 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 18 janvier 2024, N° 23/00019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61218 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-12.967
Demandeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61218
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [V] [X] épouse [O], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1],
2°/ M. [L] [X], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
3°/ M. [J] [X], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [N] [B], domicilié [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [V] [X], de M. [L] [X] et de M. [J] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [X], M. [L] [X] et à M. [J] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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