Infirmation partielle 17 avril 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.343 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 17 avril 2023, N° 21/01677 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61099 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-11.343
Demandeur(s)
: Mme [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10]
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61099
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
2°/ Mme [J] [S] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 7],
3°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2023 par la cour d’appel de Nancy, dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 7], notaire,
2°/ à M. [A] [B], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [G] [K] épouse [B], domiciliée [Adresse 8],
4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4].
Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 5 juin et 24 juin 2024, la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10], agissant au nom de Mme [X] [E], de Mme [J] [S] et de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E], Mme [J] [S] et à M. [H] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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