Confirmation 16 novembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2023, N° 21/05126 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61035 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société AXA France Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-12.304
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d’appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l’opposant à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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