Infirmation partielle 22 mai 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-17.965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.965 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 22 mai 2024, N° 22/03565 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61481 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Les Clarines c/ société Verte vallée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-17.965
Demandeur(s)
: la société Les Clarines
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Verte vallée
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Clarines, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l’opposant à la société Verte vallée, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Les Clarines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Clarines de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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