Confirmation 23 mai 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.035 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.035 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 mai 2024, N° 23/03021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61608 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Asif c/ pôle 4, société Sequano aménagement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-18.035
Demandeur(s)
: la société Asif [Adresse 5]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Sequano aménagement et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 61608
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Asif [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Sequano aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié département des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Asif [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Asif [Adresse 5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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