Infirmation partielle 17 avril 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.243 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2024, N° 21/01214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61581 |
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Sur les parties
| Parties : | société Socotec équipements c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-16.243
Demandeur(s)
: la société Socotec équipements
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 61581
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Socotec équipements, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 6 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Socotec équipements, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socotec équipements de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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