SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10734 F

Pourvois n°

B 23-17.343

C 23-17.344 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024

1°/ L’association AGS, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6],

2°/ l’Unédic, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], agissant en qualité de gestionnaire de l’AGS, en application de l’article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au centre de gestion et d’études AGS CGEA de [Localité 12], [Adresse 13], [Localité 2],

ont formé les pourvois n° B 23-17.343 et C 23-17.344 contre deux arrêts rendus le 1er décembre 2022 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement :

1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 8],

2°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 11], [Localité 10],

3°/ à la société MJO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], prise en la personne de M. [O] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société Fonderie du Poitou fonte,

4°/ à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 9], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Fonderie du Poitou fonte,

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l’AGS et de l’Unédic, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [T] et [Z], après débats en l’audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présentes M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Salomon, conseiller rapporteur, M^me Palle, conseiller, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° B 23-17.343 et C 23-17.344 sont joints.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne l’AGS et l’Unédic aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l’AGS et l’Unédic et les condamne à payer à MM. [T] et [Z] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.