Infirmation partielle 27 novembre 2015
Rejet 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 16-11.243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 16-11.243 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 27 novembre 2015, N° 14/07681 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91014 |
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Sur les parties
| Parties : | société Rodis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : B 16-11.243
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Rodis
Requête n° : 532/24
Ordonnance n° : 91014 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Rodis, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 15 décembre 2016 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 16-11.243 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d’appel de Lyon ;
Vu l’ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant le rejet de la requête tendant à la réinscription ;
Vu la requête du 4 juin 2024 par laquelle M. [S] [R] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 16-11.243 est autorisée.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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