Confirmation 14 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.078 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.078 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 14 mars 2024, N° 20/04336 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61503 |
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Sur les parties
| Parties : | société Coren, société SMA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-16.078
Demandeur(s)
: la société Terreal
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 61503
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Bordeaux
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y], [W] [C], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Coren, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terreal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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