CIV. 1

SA9

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 décembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10709 F

Pourvoi n° M 23-21.400

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024

1°/ Mme [L] [D],

2°/ M. [E] [R],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° M 23-21.400 contre l’arrêt rendu le 25 juillet 2023 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de Mme [D] et de M. [R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Tréard, conseiller rapporteur, M^me Guihal, conseiller doyen, et M^me Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [D] et M. [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [D] et M. [R] et les condamne à payer à la société Generali vie, la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre.