Confirmation 2 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 2 mai 2024, N° 21/00790 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60114 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-17.044
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60114
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [K],
2°/ Mme [Z] [E] épouse [K],
tous deux domiciliés sur [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [G],
2°/ à Mme [D] [O] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 3] (Suisse),
3°/ à Mme [V] [C] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], prise tant personnellement qu’en tant qu’intervenante forcée en qualité d’héritière de [L] [S],
4°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 4], pris en tant qu’intervenant forcé en qualité d’héritier de [L] [S],
5°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [W] [K] et de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] et à Mme [Z] [E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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