Infirmation partielle 3 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.037 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 3 octobre 2024, N° 23/00497 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50457 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-22.037
Demandeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50457
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [W],
2°/ Mme [R] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [S],
2°/ à Mme [J] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025
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