CIV. 1

JL10

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10025 F

Pourvoi n° V 23-12.576

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025

M. [C] [L], domicilié [Adresse 2] (République dominicaine), a formé le pourvoi n° V 23-12.576 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l’opposant à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [L], après débats en l’audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Agostini, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.